J.O. 288 du 13 décembre 2003
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Décret du 8 décembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0300050D
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2003, M. Lamarche (Frantz), magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er janvier 2004.